Accompagnement pour la mise en œuvre de tout projet de rupture du contrat de travail (définition de la stratégie, procédure, coûts et risques induits, rédaction des actes)

Assistance « à l’entrée » dans le choix du statut (détachement, expatriation, split contract), la rédaction des documents contractuels, les incidences en termes d’immigration, de protection sociale, de fiscalité

Assistance « à la sortie » lors de la fin de la mobilité : mise en place d’une nouvelle mobilité, d’un rapatriement ou d’une rupture de contrat : stratégie, calendrier, coûts, risques et rédaction des documents contractuels

Mise en place des instances représentatives (élections), assistance dans la négociation obligatoire ou non de tout accord collectif (durée du travail, santé et qualité de vie au travail, contrat de génération, accords égalité hommes/femmes…)

Gestion de tous les aspects sociaux liés à un projet de restructuration (notamment : définition de la stratégie, du calendrier, des coûts et risques éventuels, rédaction de tous actes liés à la procédure d’information/consultation, ou à la mise en place d’un plan de sauvegarde sur l’emploi conforme aux obligations légales)

Gestion de tous les aspects sociaux liés à un projet de cessions ou de fusion d’entreprises (notamment : définition de la stratégie, du calendrier, des coûts et risques éventuels, rédaction de tous actes liés à la procédure d’information/consultation, assistance dans les travaux d’harmonisation des statuts sociaux et rédaction d’accords d’harmonisation de statuts sociaux…)

Etude de conformité, correctifs à apporter, identification des risques et niveaux de risques

Rédaction ou revue d’accord ou d’avenant aux accords « 35 heures » (conformité des dispositions sur les forfaits jours, les dispositifs de modulation…)

Mise en place ou revue de conformité des accords de participation, d’intéressement, des plans d’épargne salariale, de stock-options, d’actions gratuites

Assistance lors d’un contrôle URSSAF, lors de la mise en œuvre d’une nouvelle taxation ou lors d’opérations de restructuration d’entreprises ayant des impacts sur les cotisations ou les prestations sociales en vigueur au sein des entités parties à l’opération

Revue de conformité ou mise en place de régime de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire (rédaction d’accords ou de décisions unilatérales, procédures d’information/consultation, analyse de la conformité aux exigences fiscales et sociales)

Audit de l’ensemble des risques juridiques liés à la sécurité et la santé au travail, assistance lors de la mise en place d’accords de prévention des risques psychosociaux, d’accords portant sur la pénibilité, procédures d’information/consultation avec le CHSCT, revue des délégations de pouvoirs, examen des questions liées à la responsabilité civile et pénale en lien avec les questions de sécurité et santé au travail, revue des documents uniques, conseils dans la gestion juridique des situations de harcèlement moral.

Pour les missions confiées nécessitant une connaissance de la législation d’autres juridictions, AgonLex a développé et entretient un réseau de Cabinets d’avocats correspondants avec lesquels il a pour habitude d’interagir régulièrement.