L’expérience qu’AgonLex possède, tant en conseil qu’en contentieux auprès des entreprises, est un atout lorsqu’il s’agit d’assister sur un plan individuel les cadres dirigeants et mandataires sociaux. En effet, la connaissance des pratiques contractuelles des entreprises (rémunération packages, package de départ, politique contractuelle habituelle…), leur approche dans la gestion des risques, la connaissance des « zones sensibles » habituelles des entreprises, sont autant d’atouts lorsqu’il s’agit de définir une stratégie réaliste, de défendre les intérêts des cadres dirigeants et mandataires sociaux lors d’une prise de fonction (mandat, contrat de travail), d’une évolution professionnelle ou en cas de départ souhaité ou subi.
L’assistance d’AgonLex recouvre notamment :
Revue du projet de contrat de travail, du projet de nomination, revue des délégations de pouvoirs, responsabilité pénale et/ou civile encourue, traitement social et fiscal de la rémunération (notamment sur la rémunération en equity, avantages en nature, split-contracts, rémunérations en cas de cumul d’activités dans plusieurs pays), incidences liées à un cumul « contrat de travail/mandat social »
Impacts en termes de statuts, contreparties à négocier, incidences sociales et fiscales….
Définition des droits (en cas de changements de fonctions ou de prérogatives, de modes de rémunération par exemple), réaction en cas d’évincement, de réduction de fonctions, de situation d’harcèlement moral
Stratégie, définition du package, revue des accords transactionnels
Expertises
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